Que souhaitez-vous améliorer ?
Que souhaitez-vous améliorer ?
Un modèle de charte IA à adapter, 8 règles essentielles et une méthode en 5 étapes pour encadrer l’utilisation de l’IA générative dans votre entreprise.
Une charte IA interne fixe qui peut utiliser quels outils, pour quels usages, avec quelles données et quels contrôles. Pour une TPE ou PME, elle peut rester courte : outils autorisés, informations interdites dans les prompts, validation humaine, propriété intellectuelle, transparence et conduite à tenir en cas d’incident. Elle doit être adaptée aux usages réels de l’entreprise et accompagnée de sensibilisation ou de formation.
Une charte transforme les usages dispersés de l’IA en règles communes et opérationnelles. Elle ne remplace ni le RGPD, ni les contrats fournisseurs, ni une analyse juridique lorsque le contexte l’exige.
Elle répond à des questions très concrètes : quels outils sont autorisés ? Quelles données ne doivent jamais être saisies ? Qui vérifie une réponse générée ? Que faire en cas d’erreur ou d’incident ?
La CNIL recommande notamment de définir une politique interne d’usage, de former les collaborateurs et de contrôler les résultats produits. Elle rappelle aussi que les utilisateurs ne devraient transmettre que des informations qu’ils sont autorisés à partager.
Lister les solutions validées et les comptes ou versions à utiliser.
Préciser les tâches permises : synthèse, brouillon, reformulation ou analyse non sensible.
Interdire les données personnelles, confidentielles ou stratégiques sans cadre adapté.
Ne transmettre que les informations nécessaires et retirer les éléments identifiants inutiles.
Faire contrôler les contenus à impact client, juridique, financier ou décisionnel.
Vérifier les faits, les sources et les droits avant toute diffusion ou réutilisation.
Définir quand l’assistance d’une IA doit être signalée à un tiers.
Préciser qui prévenir en cas d’erreur, de donnée sensible transmise ou d’usage non conforme.
Vous pouvez utiliser cette trame comme point de départ et l’adapter à vos outils, vos données, vos métiers et vos procédures internes.
À adapter : ce modèle est une base opérationnelle et non un modèle juridique universel. Les règles doivent tenir compte de l’activité, des données traitées, des outils choisis, des obligations contractuelles et des usages effectivement déployés.
Dans une TPE ou PME, le dirigeant peut porter le cadre avec les personnes concernées. Selon l’organisation, RH, DPO, juridique, informatique et responsables métiers peuvent être associés. La règle clé : partir des usages et outils réellement utilisés.
La charte fixe le cadre ; la sensibilisation et la formation permettent de l’appliquer. Expliquez les limites, les données à protéger, les contrôles attendus et révisez les règles lorsque les outils ou les usages évoluent.
Identifier les outils, les équipes, les données et les tâches réellement concernés.
Distinguer les usages simples de ceux impliquant données personnelles, confidentialité ou décisions sensibles.
Préférer des exemples concrets et compréhensibles à une charte uniquement juridique.
Expliquer les limites, les données à ne pas transmettre et les contrôles attendus.
Les outils, contrats et usages évoluent : le cadre interne doit évoluer avec eux.
Il n’existe pas une obligation générale imposant à toute TPE ou PME de posséder un document intitulé « charte IA ». En revanche, formaliser des règles internes peut aider à encadrer les usages, la protection des données et la sensibilisation des utilisateurs.
Oui. La charte peut définir les catégories d’informations qui ne doivent pas être saisies dans les outils non autorisés ou grand public et préciser les conditions applicables aux usages professionnels validés.
Oui. Les systèmes génératifs peuvent produire des résultats inexacts mais plausibles. Une validation humaine adaptée au niveau de risque est indispensable.
Non. Elle constitue un outil de gouvernance interne. Les traitements de données personnelles doivent aussi respecter les obligations applicables du RGPD et être analysés selon le contexte.
Identifiez les compétences et les usages prioritaires avant de construire votre plan d’action.
Évaluer mon besoin