Conditions Générales de Vente (CGV)

Forme juridique : SASU
SIRET : 93328811000010
N° de déclaration d’activité : 11941275694
Siège social : 8 bis rue Jules Verne – 94190 Villeneuve Saint Georges

E-mail : contact@mojoacademie.fr / regai.donya@mojoacademie.com
Téléphone : 06.95.44.23.86
Site internet : www.mojoacademie.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par MOJO Académie, organisme de formation déclaré sous le n° 11941275694 auprès de la DREETS Ile-De-France.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Elles sont consultables sur le site internet de MOJO Académie et systématiquement transmises avec chaque devis ou convention de formation.

Avant toute inscription, MOJO Académie met à disposition :

• le programme détaillé
• les objectifs
• le public visé / prérequis
• les modalités pédagogiques
• les tarifs
• les conditions d’accessibilité
• les CGV
• les taux de satisfaction et de réussite

Ces éléments sont accessibles sur le site web et sur simple demande.

L’inscription devient effective après :

• • Validation du programme

  • Signature d’un devis ou d’une convention de formation

Sauf indication contraire, le délai d’accès est généralement de 2 à 4 semaines après accord.

Une convocation précisant les modalités pratiques (dates, horaires, lieu, matériel requis) est transmise au minimum 48 heures avant le début de la formation.

Les prix des formations sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 261-4-4 du Code général des impôts, les prestations de formation professionnelle sont exonérées de TVA.

Les montants indiqués correspondent donc à des montants nets de TVA.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et la convention.

6.1 Annulation par le client

• Plus de 15 jours avant : aucune indemnité
• Entre 7 et 15 jours : 50 % du montant dû
• Moins de 7 jours : 100 % du montant dû

6.2 Absence, retard ou abandon

Toute session non annulée dans les délais est due en totalité.

Les heures non réalisées ne sont ni remboursées ni reportées.

L’attestation de fin de formation est délivrée uniquement en cas d’assiduité complète.

6.3 Annulation par MOJO Académie

MOJO ACADEMIE peut annuler ou reporter une session en cas de :

• Effectif insuffisant
• Indisponibilité du formateur
• Force majeure : tout événement indépendant de la volonté de l’organisme, tel que notamment une grève, une pandémie, une catastrophe naturelle ou une coupure généralisée d’électricité.

Un report ou un remboursement intégral sera proposé.

Les formations se déroulent en présentiel uniquement. Les modalités distancielles sont
prévues pour 2026/2027.
MOJO ACADEMIE met à disposition :
– Supports pédagogiques (PDF, fiches pratiques, tutoriels)
– Outils numériques (outils collaboratifs)
– Évaluations (quiz, cas pratiques, projets)
– Feuilles d’émargement
Le règlement intérieur est communiqué avant la formation.

MOJO Académie favorise l’accès aux formations pour les personnes en situation de handicap, dans la limite des adaptations possibles.

Les participants sont invités à signaler leur situation dès la demande d’inscription.

Référente handicap : Donya Regai — regai.donya@mojoacademie.com

Pour toute question relative à l’accessibilité ou à un besoin spécifique, consultez notre Fiche Handicap.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion administrative et pédagogique,

• le suivi des participants,

• le respect des obligations légales,

• la production d’indicateurs anonymisés.

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition.

Contact : contact@mojoacademie.com

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion administrative et pédagogique,

• le suivi des participants,

• le respect des obligations légales,

• la production d’indicateurs anonymisés.

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition.

Contact : contact@mojoacademie.com

Toute réclamation doit être adressée à :
contact@mojoacademie.fr

MOJO Académie s’engage à répondre dans un délai de 10 jours.

En cas de désaccord persistant, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

MOJO Académie met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de ses formations mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, exploitation, etc.).

MOJO ACADEMIE ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un évènement de force majeur indépendant de la volonté de l’organisme, tel que notamment :

• grève
• pandémie
• catastrophe naturelle
• coupure généralisée d’électricité
• indisponibilité soudaine

Un report sera proposé dans la mesure du possible.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MOJO Académie. Le tribunal de commerce compétent est celui de Créteil.

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
MOJO Académie peut modifier ses CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou de la convention.